Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026.

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Conduite interdite

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Comptes soumissions et contenu utilisateur

Le site ne propose pas de création de comptes ni de soumission de contenu utilisateur. Les formulaires de contact permettent uniquement de transmettre des questions à l'opérateur. Les données fournies via ces formulaires sont traitées conformément à la politique de confidentialité et au RGPD.

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Disponibilité modifications suspension et résiliation

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Avertissements et limitation de responsabilité

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Indemnisation

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Droit applicable juridictions et recours consommateurs

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève des tribunaux compétents de Bruxelles sous réserve des règles de compétence protectrices des consommateurs. Vous conservez le droit de recourir à la médiation ou aux mécanismes de règlement des litiges en ligne prévus par la législation européenne et belge.

Dispositions finales

Si une disposition est jugée invalide les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation. L'opérateur peut modifier ces conditions à tout moment les modifications prenant effet dès publication. Pour toute question contactez [email protected] ou utilisez le formulaire de la page Contacts. Les coordonnées postales sont Université libre de Bruxelles, ULB-KTO (Département Recherche), Avenue F.D. Roosevelt 50, CP 161, 1050 Bruxelles, Belgique et le téléphone +32 2 650 28 41.